Conditions générales de vente

En vigueur au 23 octobre 2026.

Vendeur

Aufildumiel, SAS au capital de 100 €
34A rue de Vernaison, 26100 Romans-sur-Isère
RCS Romans 913 858 064 – SIRET 913 858 064 00011 – TVA intracommunautaire FR57913858064
Téléphone : 06 79 74 24 19 (boutique sur appel : appelez avant de passer à la boutique) – E-mail : contact@aufildumiel.fr
Boutique ouverte 7 jours sur 7, de 11 h à 19 h, sur appel : appelez-nous avant de passer à la boutique, nous sommes souvent au rucher ou à la miellerie.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aufildumiel.fr par des consommateurs : miels et produits de la ruche, produits d’épicerie, cosmétiques, compléments alimentaires, boissons alcoolisées, matériel apicole, essaims et reines d’abeilles, visites, initiations et bons cadeaux. Elles sont acceptées en cochant la case prévue lors de la création du compte et à chaque commande, et sont consultables à tout moment sur le site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, contenance, origine, période de récolte, précautions d’emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; s’agissant de produits naturels, la couleur ou la texture d’un miel peut varier d’une récolte à l’autre et sa cristallisation est un phénomène naturel, qui n’altère pas sa qualité.

Le miel est déconseillé aux enfants de moins d’un an. Les produits de la ruche peuvent provoquer des réactions chez les personnes allergiques : en cas de doute, demandez conseil à un professionnel de santé.

Boissons alcoolisées : la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En commandant une boisson alcoolisée, vous certifiez être majeur ; une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail ou par téléphone et vous remboursons la part correspondante au plus tard dans les 14 jours, ou vous proposons un autre produit si vous le souhaitez.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et le mode choisi ; ils vous sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait en boutique est gratuit. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les bons de réduction et chèques cadeaux s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur émission (durée de validité, montant minimum, produits concernés). Ils ne sont pas remboursables en espèces.

Article 4 – Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, vous identifiez ou créez votre compte, choisissez le mode de livraison ou de retrait, vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais, total), acceptez les CGV puis validez la commande avec obligation de paiement. Vous pouvez corriger votre panier et vos informations à chaque étape avant la validation.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé dès sa validation. Aufildumiel peut refuser une commande anormale (quantités inhabituelles, litige de paiement antérieur) ou passée de mauvaise foi.

Article 5 – Paiement

  • Carte bancaire : paiement sécurisé sur la page de notre prestataire Stripe. Votre carte est débitée à la validation de la commande. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
  • Chèque à l’ordre d’Aufildumiel, ou virement bancaire : la commande est préparée à réception du paiement.

Les produits restent la propriété d’Aufildumiel jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison et retrait

Nous livrons en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay. Vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande à la boutique (34A rue de Vernaison, Romans-sur-Isère), 7 jours sur 7 de 11 h à 19 h, dès qu’elle est prête : nous vous prévenons par e-mail ou par téléphone. Certains produits (vins et autres boissons, essaims et reines, produits fragiles ou volumineux) ne sont disponibles qu’en retrait en boutique : cela est indiqué lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. En cas de dépassement, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande par écrit ; nous vous remboursons alors l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours (articles L.216-1 à L.216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Vérifiez votre colis lors du retrait et signalez-nous tout dommage au plus vite, avec des photos si possible.

Article 7 – Essaims, reines et produits réservés

Les essaims et reines d’abeilles sont des êtres vivants disponibles selon la saison. Ils se réservent pour une date ou une période de mise à disposition indiquée sur la fiche produit, le cas échéant moyennant un acompte qui sera déduit du prix total ; le solde est réglé au retrait. Les conditions météorologiques ou sanitaires peuvent retarder la mise à disposition : nous vous prévenons dès que possible et, si la nouvelle date ne vous convient pas, nous vous remboursons les sommes versées.

Les essaims et reines sont à retirer en boutique à la date convenue, dans un équipement adapté à leur transport. En tant que futur détenteur de ruches, vous êtes tenu de déclarer vos ruches chaque année auprès du ministère de l’Agriculture, dès la première ruche.

Article 8 – Visites, initiations et bons cadeaux

Les visites du rucher et de la miellerie et les initiations se déroulent à la date et à l’heure choisies lors de la commande, ou convenues avec nous par téléphone. Elles peuvent être reportées en cas de météo défavorable ou de risque pour la sécurité des participants ; nous vous proposons alors une nouvelle date ou le remboursement. Les participants doivent suivre les consignes de sécurité données sur place ; les personnes allergiques aux piqûres d’abeilles doivent nous en informer avant la visite.

Un bon cadeau est valable jusqu’au 30 septembre de la saison qui suit son achat (date indiquée sur le bon). La date de la prestation se réserve par téléphone en indiquant le code du bon. Un bon non utilisé à l’échéance ne peut être ni remboursé ni prolongé, sauf report d’une prestation de notre fait.

Article 9 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception (ou du retrait) des produits, ou à compter de la commande pour un bon cadeau ou une prestation.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@aufildumiel.fr ou par courrier à l’adresse de la boutique ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Renvoyez ou rapportez ensuite les produits, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) – le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les denrées alimentaires, compléments alimentaires et cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que la gelée royale fraîche, le pollen frais, ainsi que les essaims et reines d’abeilles vivants ;
  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les visites et initiations fournies à une date ou à une période déterminée ; un bon cadeau reste rétractable dans les 14 jours suivant son achat tant qu’aucune date n’a été réservée avec son code.

Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention d’Aufildumiel, 34A rue de Vernaison, 26100 Romans-sur-Isère – contact@aufildumiel.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

Article 10 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail, par téléphone ou à la boutique en précisant votre numéro de commande. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à notre charge.

Article 11 – Service client et réclamations

Notre équipe vous répond au 06 79 74 24 19, à contact@aufildumiel.fr ou directement à la boutique, 7 jours sur 7 de 11 h à 19 h.

Article 12 – Responsabilité

Aufildumiel n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d’emploi indiquées, ni de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers. Ces limites ne s’appliquent pas aux garanties légales dues au consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 14 – Preuve et archivage

Les données enregistrées par notre système (commandes, paiements, échanges) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable pendant 10 ans ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande ou depuis votre espace client.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.