Conditions Générales de Ventes

1. Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé ci-après "aufildumiel.fr" a été conçu, créé, géré et promu par aufildumiel, ayant pour siège social, locaux d'exploitation et de préparation : 34A Rue de vernaison 26100 Romans.

La  société AUFILDUMIEL  a  pour  activité  l'élevage d'abeilles et la récoltes des produits de la ruches.

2. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Site » désigne le site Internet exploité par Aufildumiel accessible sous l'adresse https://www.aufildumiel.fr/.  « Utilisateur » désigne la personne physique, majeure et capable visitant le site https://www.aufildumiel.fr/.  « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Aufildumiel, au moyen du Site aufildumiel.fr. «Conditions Générales de Vente et d'utilisation» désigne les conditions générales de vente des produits aux Clients, accessibles à l'adresse https://www.aufildumiel.fr/et lors de la confirmation d'une commande. « Client » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site aufildumiel.fr.

 3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Aufildumiel offre la possibilité au Client d'acheter des produits ou services, présentés sur le Site https://www.aufuildumiel.fr/

 4. Fournisseur

Aufildumiel, Apiculteur enregistré siret: 807 781 497 000 19. E-mail: contact@aufildumiel.fr

 5. Champs d’application

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://www.aufildumiel.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications. Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 6. Inscription

Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site https://www.aufildumiel.fr. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Aufildumiel dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Aufildumiel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Aufildumiel se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Aufildumiel, sans préjudice de la réparation que Aufildumiel serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Aufildumiel ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

7. Processus de commande

L’Utilisateur, une fois connecté à son compte peut commander un article en sélectionnant le produit correspondant à son choix parmi ceux proposés à la vente.

Le fournisseur "Aufildumiel" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques précisent le type de produits fournis. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Aufildumiel engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Validez ».

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Aufildumiel sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "Commander " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

8. Livraisons - Transport

Les produits disponibles sont livrées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société Aufildumiel. Les commandes sont préparées et expédiées en début de semaine, le lundi et le mardi matin. Les commandes reçues entre le mardi 14:00 et le dimanche soir sont expédiées en début de semaine suivante.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison.

1) Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison. Ce document s'appelle " Constat 170 " pour Colissimo en France. Pour toute autre destination merci de nous consulter. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par lettre avec accusé de réception à : Aufildumiel, 34A Rue de vernaison 26100 Romans sur isère. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

2) Problèmes de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation : - le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ; - et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de : Aufildumiel, .34A Rue de vernaison 26100 Romans sur isère. Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Aufildumiel de toute responsabilité vis à vis du Client. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de Aufildumiel. Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés dans un délai de 30 jours.


10. Absence de délais de rétractation Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

 11. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. Les frais de port correspondent aux créneaux de livraison proposés par le service Aufildumiel pour l'adresse indiquée par le client.

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

 

13. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés à la fin du processus de Commande : soit par carte bancaire (CB - CB Visa – Mastercard). Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement STRIPE. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le service Aufildumiel utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.

DANS AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR "Aufildumiel", N'A ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

 

14. Responsabilité / Réclamations

Aufildumiel est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service Aufildumiel. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Aufildumiel et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service "Aufildumiel" par e-mail : contact@aufildumiel.fr.

 

15. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

16. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service Aufildumiel constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Aufildumiel.

 

17. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service "Aufildumiel" à l'adresse E.mail : contact@aufildumiel.fr

 

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Aufildumiel est la propriété de Sanial Philippe. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

 

19. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service "Aufildumiel" à : E.mail contact@aufildumiel.fr

ou par courrier à Sanial Philippe – 34A Rue vernaison – 26100 Romans sur isère.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.